Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime de cotation de l'or en France et plus particulièrement sur les conséquences d'une absence de cotation officielle pour les petits épargnants. Alors que l'or constitue le placement refuge par excellence de nos concitoyens, son marché reste paradoxalement organisé de manière peu transparente. En effet, le cours de l'or ne repose actuellement sur aucune cotation officielle, le métal précieux n'étant d'ailleurs plus coté en France depuis le 30 juillet 2004. Il est depuis cette date l'expression d'un prix fixé par un acteur privé disposant d'un monopole de fait sur ce marché pourtant crucial pour l'épargne de nos concitoyens. Cette situation provoque de graves distorsions sur certaines transactions et entraîne tout une série d'effets pervers dus à la distorsion entre les prix effectifs et la cotation affichée. Les premiers affectés sont les acheteurs de pièces d'or, qui ne sont pas en mesure de connaître la valeur réelle du bien qu'ils achètent ou revendent. Dans ce contexte, on peut s'étonner que la Banque de France reprenne la cotation d'un organisme privé sur son site internet, lui conférant ainsi un caractère quasi officiel, alors même que l'institution précise qu'il ne s'agit que d'une publication à titre informatif. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de donner à la cotation de l'or en France un caractère pluraliste et transparent.