Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés ayant dû faire valoir leurs droits à la retraite du Régime général sans avoir pu réunir le nombre de trimestres de cotisation suffisant. Nombre de ces personnes, en raison du faible niveau de leur pension de retraite, sont amenées à reprendre une activité salariée. Le revenu complémentaire qu'elles en dégagent est soumis aux cotisations sociales, dont les cotisations retraite, sans pour autant être créatrices de nouveaux droits puisque une pension ne peut être révisée pour tenir compte des versements de cotisations afférentes à une période postérieure. N'y a-t-il pas là une entorse au principe de répartition du système de retraite, touchant les plus modestes ? Il la remercie de lui faire savoir s'il est prévu de corriger cette anomalie lors de la prochaine révision de notre système de retraite.