Texte de la question
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pratique, récurrente, de certaines grandes surfaces qui lancent régulièrement, à grands renforts de publicités, dans la presse écrite ou sur les ondes radiophoniques, des promotions sur le prix de bouteilles d'alcool, fort notamment. Sans remettre en cause la liberté du commerce, il apparaît que ces opérations sont susceptibles d'avoir un impact sur la consommation d'alcool des jeunes en particulier. Il lui demande s'il ne faudrait pas associer davantage ces enseignes de la distribution en leur demandant notamment de distribuer des éthylotests comme le font certaines mairies.
Texte de la réponse
En matière de vente d'alcool, la responsabilisation des enseignes de la grande distribution passe, d'abord, par le respect de l'interdiction de vendre aux mineurs ce type de boissons. En outre, si la publicité en faveur des boissons alcooliques est autorisée sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures (à l'exception des circulaires entre professionnels et celles à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé), elle doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Le non-respect des dispositions relatives à la publicité pour les boissons alcooliques est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €, montant pouvant être porté à 50 % du coût de leur campagne publicitaire. Le plan gouvernemental de lutte contre les addictions reprend les axes d'intervention de l'Etat, qui concernent l'alcool et les mesures de prévention s'y rattachant.