14ème législature

Question N° 32861
de M. Christian Eckert (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer de la prostate

Analyse > traitement.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7322
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11262

Texte de la question

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de personnes opérées d'une prostatectomie suivi d'un traitement médical notamment la chimiothérapie par cabazitaxel (nouvelle molécule). Des traitements qui étaient prévus viennent d'être annulés du fait de la décision du non-remboursement de ce médicament. L'efficacité de celui-ci a été reconnue dans plusieurs pays d'Europe et aux États-unis. Pour plusieurs personnes, ce sont les seules chances de pouvoir prolonger leur vie dans de bonnes conditions. Il aimerait savoir s'il était possible d'obtenir une dérogation afin d'inscrire le dit médicament sur la liste des spécialités pharmaceutiques.

Texte de la réponse

La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics), est désormais inscrite sur la liste en sus et ce, depuis la publication au journal officiel du 30 juillet 2013 de l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.