Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la poursuite des travaux de lutte contre les inondations dans la vallée de la Siagne, située dans les Alpes-maritimes. Les communes de cette vallée ont été régulièrement frappées par des crues dévastatrices, notamment en 1994, 1996 et 2000 pour la période la plus proche. Récemment, de nouveaux débordements ont pu faire craindre le pire. Prenant conscience de l'urgence de la situation, le Gouvernement a décidé de retenir les travaux de sécurisation de cette vallée dans le cadre de l'appel à projets de prévention des inondations initié en 2002. Avec le soutien de l'État et des collectivités territoriales, d'importants travaux ont ainsi pu être réalisés en amont, mais une nouvelle phase déterminante est actuellement retardée pour la partie avale. Cette phase aurait dû être engagée début 2012 mais a été retardée du fait de difficultés à obtenir la maîtrise foncière nécessaire et de nouvelles contraintes administratives et techniques. Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes ont récemment informé que les aides prévues pour ces travaux pourraient arriver à échéance et qu'il serait nécessaire de constituer un nouveau dossier. Cela induirait beaucoup d'incertitudes pour l'avenir et générerait un retard supplémentaire que les habitants de la vallée ne pourraient comprendre. Aussi, elle souhaite qu'il puisse lui confirmer le soutien de l'État à la réalisation de ce projet et accepte d'envisager avec les membres du syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents, qui assurent la maîtrise d'ouvrage, toutes les modalités pour que ces travaux soient menés à bien dans les meilleurs délais.