Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7390
Réponse publiée au JO le :
01/11/2016 page :
9153Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
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Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 16/08/2016
Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différences de réglementation en matière de limitation de vitesse sur les routes européennes. Si les diverses politiques entreprises par l'État dans le cadre de la réduction de la mortalité sur les routes ces dernières années portent manifestement leurs fruits, la période estivale, surtout, demeure une préoccupation majeure, tant le nombre d'usagers du réseau routier augmente. La forte présence de touristes habitués à des limitations parfois très différentes (l'écart entre les vitesses maximales sur autoroute de certains pays d'Europe peut atteindre 50 km/h) n'a pour effet que de renforcer un risque déjà accru par la fréquentation élevée du réseau. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour harmoniser les vitesses maximales autorisées sur les axes routiers européens.
Texte de la réponse
Les limitations de vitesses des pays membres de l'Union européenne sont obligatoirement rappelées à chaque frontière, quel que soit le réseau routier circulé. En France, le panneau d'indication C25a précise ainsi, de manière compréhensible pour les non francophones, les limitations de vitesses en agglomération, hors agglomération et sur les autoroutes. Plus généralement dans l'Union européenne, la limitation de la vitesse en agglomération est de 50km/h pour l'ensemble des pays membres, à l'exception de la Pologne où la limitation de vitesse est de 60 km/h la nuit de 23h00 à 5h00 du matin. Sur les routes hors agglomération, la vitesse varie de 70 km/h à 100 km/h, 18 pays membres ayant fixé la vitesse maximale autorisée à 90km/h. Plus spécifiquement sur les routes à deux fois deux voies, la vitesse maximale oscille entre 80 km/h et 130 km/h, 21 pays se situent néanmoins entre 110 et 130 km/h. Sur les autoroutes, les vitesses varient, pour leur part, entre 100 et 140 km/h. La Pologne est le seul pays dont la vitesse maximale autorisée s'établit à 140 km/h alors que 16 pays de l'Union européenne ont fixé leur limitation à 130 km/h. Malte, l'Estonie et la Lettonie ne possèdent pas d'autoroutes sur leur territoire. Enfin, il n'existe pour le moment pas de projet d'harmonisation éventuelle des vitesses maximales autorisées que ce soit à l'échelle européenne ou internationale.