14ème législature

Question N° 32909
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > politique du sport

Analyse > gouvernance.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7408
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5474
Date de changement d'attribution: 16/09/2014
Date de renouvellement: 25/02/2014

Texte de la question

Alors que le Conseil national du sport présidée par l'ancienne internationale de volley-ball Mme Dominique Spinosi a été installé vendredi 5 juillet 2013 sur fond de dissensions avec le mouvement sportif, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nouvelle gouvernance du monde sportif qu'elle compte mettre en place. La France semble, en effet, le seul pays d'Europe, et un des rares au monde, à être organisé de façon aussi centralisé alors que rien ne peut se faire sans le mouvement sportif qui est le premier mouvement associatif de France.

Texte de la réponse

Créé par décret le 4 avril 2013, le conseil national du sport (CNS) a été installé le 5 juillet 2013 en présence de l'ensemble des acteurs du sport qui le constituent : représentants du mouvement sportif, des collectivités territoriales, de l'Etat, des acteurs sociaux et économiques et des structures qualifiées. Le CNS comprend, en outre, quatre formations restreintes (les commissions « éthique et valeurs du sport », « sport de haut niveau », « égalité des territoires » et celle chargée de l'examen des règles fédérales relatives aux équipements sportifs). Ces instances sont présidées par des personnalités élues, ce qui est un gage de gouvernance partagée. L'installation de ce conseil traduit la volonté du gouvernement d'associer l'ensemble des acteurs du sport, et en particulier le mouvement sportif, aux débats et orientations de la politique nationale. C'est d'ailleurs pourquoi le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au CNS ses priorités dès le 30 septembre 2014. Le rapport d'activité 2014 de cette instance retrace l'implication de l'ensemble des acteurs du sport dans les travaux du CNS et la mise en oeuvre des politiques sportives. On citera notamment le travail mené par sa commission du sport de haut niveau sur la refonte des parcours de l'excellence. Les thèmes de travail 2015 du conseil national du sport porteront sur le lien entre sport et économie sociale et solidaire et une analyse du décalage entre l'offre et la demande sportive.
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