14ème législature

Question N° 32917
de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports

Tête d'analyse > transports sanitaires

Analyse > ambulanciers. accès à la profession. pompiers.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7391
Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3975
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité qu'il y aurait à créer des passerelles entre la formation de pompier et l'accessibilité à l'activité d'ambulancier. Il souhaiterait connaître sa position en la matière.

Texte de la réponse

L'ambulancier exerce son activité au sein d'une entreprise privée de transport sanitaire ou d'un établissement de santé. Il assure, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes, dans des véhicules de transport sanitaire adaptés. En application de l'article L. 4393-2 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, du certificat de capacité d'ambulancier et du diplôme d'ambulancier. Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier prévoit que les candidats issus de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, justifiant d'une expérience professionnelle de trois années, soient dispensés du stage d'orientation professionnelle, lequel permet de se présenter à l'épreuve orale d'admission. Cette modification a été effectuée pour faciliter l'accès à la formation d'ambulancier. Le diplôme d'Etat d'ambulancier n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Pour ouvrir le diplôme d'État d'ambulancier à la VAE, des travaux de réingénierie de ce diplôme sont à l'étude par la direction générale de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. A l'inverse, il n'apparaît pas possible de créer une passerelle entre la formation d'ambulancier et celle de sapeur-pompier. En effet, tous les sapeurs-pompiers, à condition d'avoir le permis correspondant, peuvent conduire un engin [véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), fourgon pompe tonne (FPT), véhicule de secours routier (VSR), etc.] et participer à toutes les opérations en fonction de leur grade, qu'il s'agisse de lutte contre l'incendie, les risques naturels ou les risques technologiques, de secours routier ou de secours d'urgence aux personnes, missions pour lesquelles les pompiers reçoivent une formation continue et adaptée, qui n'est pas intégrée à la formation des ambulanciers. Rien n'empêche toutefois un ambulancier, s'il le désire, de devenir sapeur-pompier volontaire. D'ailleurs, il est recensé dans les différents centres d'incendie et de secours un certain nombre de sapeurs-pompiers volontaires qui exercent l'emploi d'ambulanciers privés. Il s'agit en effet d'un engagement citoyen, librement consenti et ouvert à tous (cf. la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des SPV et à son cadre juridique).