14ème législature

Question N° 32996
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > viticulture

Analyse > réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7632
Réponse publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8862

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le marché mondial du vin. La confédération des coopérateurs vinicole de France (CCVF) lors de son dernier congrès du 4 juillet 2013 a travaillé sur la croissance du marché mondial du vin et son Président a noté « il est inacceptable de voir que la France ne profite pas de la croissance du marché mondiale du vin et que ce sont ses concurrents italiens et chiliens qui prennent les parts ». Pire que cela, alors que la part de la France sur le commerce mondial était de 29 % il y a 30 ans, elle n'est plus que de 14 % aujourd'hui. La concurrence féroce au plan mondial impose des investissements et une modernisation qui ne peut se faire en France pour les mêmes raisons qui polluent l'ensemble du monde du travail : excès de bureaucratie, excès de normes, excès de réglementations, excès de fiscalité. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour alléger tous ces tests qui détruisent aussi notre viticulture.

Texte de la réponse

La filière viticole française se caractérise par son dynamisme à l'export. En 2012, la France a exporté 15 Mhl de vins pour une valeur totale de 7,8 milliards d'euros, soit une progression de 5 % en volume et de 9 % en valeur par rapport à 2011. L'enjeu global de la filière française était, à la suite de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole en 2008, de parvenir à maintenir ou, mieux, à développer la valeur qu'elle générait dans un contexte d'évolution des modes de consommation et des préférences des consommateurs, ainsi que d'une plus forte concurrence liée au développement de la production des pays du « Nouveau Monde ». Ceci passait par le maintien, voire le développement, de ses parts de marché en volume et en valeur sur ses marchés « traditionnels » (marchés français et européen), mais surtout sur les nouveaux marchés de consommation des vins, qui relancent la consommation mondiale de vins. L'objectif reste à ce stade partiellement atteint, la France ayant su redéployer ses exportations en valeur à un rythme légèrement supérieur à celui du reste du monde, pour atteindre 31 % des parts de marché du commerce mondial en 2012. En volume, le recul observé se maintient, les exportations françaises n'atteignant en 2012 que 15 % des parts de marché. Le programme national d'aide au secteur vitivinicole permet, dans le cadre des financements du règlement de l'OCM unique de la politique agricole commune (PAC), de mettre en oeuvre des mesures de soutien financier à la filière vitivinicole, sur une période de cinq ans. Lors de l'élaboration de la programmation 2014-2018, la filière et le Gouvernement ont fait le choix de mesures stratégiques et d'appui structurel, favorisant les investissements améliorant notre compétitivité. Ce programme est un atout pour le secteur viticole, qui bénéficie ainsi d'une enveloppe budgétaire de crédits communautaires qui lui est réservée pour accompagner financièrement les entreprises et favoriser leur modernisation et leur adaptation aux évolutions des marchés.