14ème législature

Question N° 33008
de Mme Béatrice Santais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > revendications

Analyse > conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7638
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10019

Texte de la question

Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de la place occupée dans la mémoire nationale par les presque 650 « fusillés pour l'exemple », la plupart entre 1914 et 1915, et qui ne font toujours pas l'objet d'un débat collectif et d'une réhabilitation globale. Si, le 5 novembre 1998, l'ancien premier ministre avait souhaité publiquement à Craonne « [...] que ces soldats fusillés pour l'exemple [...] réintègrent aujourd'hui, pleinement notre mémoire nationale », force est de constater que le débat est resté lettre morte dans notre pays alors même que d'autres États, à l'instar de la Nouvelle-Zélande en 2000, le Canada en 2001, la Grande-Bretagne en 2006, ont réhabilité leurs réprouvés ou du moins accordé globalement leur pardon. Depuis l'entre-deux guerres, période durant laquelle une cinquantaine de ces soldats ont été réhabilités, le débat n'a plus été officiellement ouvert. À quelques mois de l'ouverture des commémorations du centenaire du début de cette guerre qui devait être la dernière, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question particulièrement douloureuse pour notre mémoire collective.

Texte de la réponse

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire afin qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Aussi est-ce la raison pour laquelle il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qu'il devra lui remettre à la fin de l'été.