14ème législature

Question N° 3300
de M. Sergio Coronado (Écologiste - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Analyse > avancement du projet. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/11/2015
Réponse publiée au JO le : 05/11/2015 page : 8980

Texte de la question

Texte de la réponse

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES


M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado. Ma question s'adresse au Premier ministre. Dans un communiqué daté du 30 octobre, la préfecture de Loire-Atlantique a annoncé que l'État engageait la reprise des travaux du projet (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), contesté et contestable, d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet suspendu depuis 2012. Elle y indique en avoir informé les collectivités locales lors d'une réunion du comité de pilotage de ce projet. Elle avait préalablement publié un appel d'offres pour des travaux de débroussaillage, de rétablissements d'accès et de clôture de la desserte routière de l'aéroport du Grand Ouest. Ces travaux, a-t-on appris, devraient s'engager à partir de 2016.

Ces informations consternent celles et ceux, citoyens, associations, élus, qui avaient pris au mot le Président de la République, dont les engagements avaient été d'une très grande clarté. Le Président déclarait en effet le 25 septembre dernier, dans un entretien consacré au climat et paru dans la presse, qu' « il n'était pas question d'engager des travaux tant que tous les recours ne seraient pas épuisés ». C'était une proposition de moratoire de fait. Vous savez, monsieur le Premier ministre, que la cour administrative d'appel de Nantes doit encore examiner plusieurs recours demandant l'annulation d'arrêtés préfectoraux dits « environnementaux » portant sur la loi sur l'eau et sur la protection des espèces protégées. Une fois ces décisions rendues, le pourvoi en cassation sera possible. Par ailleurs, une procédure d'infraction est toujours ouverte auprès de la Commission européenne.

Les annonces de la préfecture, donc de l'État, viennent contredire les engagements présidentiels et créent par voie de conséquence un climat de défiance, de tension et de crispation. L'opposition des écologistes à ce projet d'un autre âge est connue et ancienne ; votre position l'est aussi puisqu'en juillet dernier, à peine les recours rejetés par le tribunal administratif de Nantes, vous aviez déjà appelé, par voie de communiqué, à la reprise des travaux. Monsieur le Premier ministre, une telle attitude sape toute confiance et ravive les tensions.

Face à une telle situation, nous continuerons à manifester notre opposition à ce projet et serons aux côtés des opposants, à l'instar de nos collègues Cécile Duflot et Noël Mamère présents aujourd'hui sur le site en notre nom. La position du Président de la République doit être respectée. À moins d'un mois de la COP21, pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de s'en affranchir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Coronado, vous le savez, je l'ai rappelé d'ailleurs ici même, et au Sénat le 15 octobre dernier : le tribunal administratif de Nantes a rejeté au mois de juillet l'ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisent le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision de justice est claire : le projet est parfaitement conforme au droit, les procédures encadrant la réalisation des travaux d'infrastructure ont été pleinement respectées. Le projet, déclaré d'utilité publique en 2008, peut donc reprendre, et il se poursuivra dans le respect des procédures nationales comme des procédures européennes.

Vendredi dernier, le préfet de la région Pays-de-la-Loire a réuni les élus des collectivités concernées ainsi que les représentants des chambres consulaires afin de les informer du lancement des procédures qui permettront la reprise effective des travaux en 2016. Elles portent en particulier sur le lancement de l'appel d'offres pour le débroussaillage de la voie de desserte du futur aéroport. Les élus ont salué cette nouvelle étape.

M. Marc Laffineur. Oui ! Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le projet est en effet soutenu par l'ensemble des collectivités locales des Pays-de-la-Loire comme de Bretagne, et par de nombreux élus – je pense bien sûr à Jean-Marc Ayrault, Christophe Clergeau, Jacques Auxiette ou Johanna Rolland. Je tiens à rappeler qu'il est important pour l'économie du Grand Ouest, et bien évidemment pour les 42 000 personnes aujourd'hui régulièrement survolées par les avions décollant ou atterrissant à l'aéroport de Nantes Atlantique. Bientôt, si rien n'est fait, ce sont 80 000 personnes qui seraient concernées du fait de la croissance démographique de la métropole nantaise. Enfin, ce projet est important pour l'environnement, car l'actuel aéroport est au contact de trois zones Natura 2000 : il n'est donc pas souhaitable de l'étendre. Si on veut être cohérent avec le rendez-vous de la COP21, il faut poursuivre les travaux.

Monsieur Coronado, vous avez le droit, avec d'autres, de contester ce projet. Mais la France est un État de droit : les décisions de justice doivent être respectées et mises en œuvre. Par ailleurs, il est inacceptable qu'une minorité d'individus ultraviolents puisse empêcher leur application et aller contre l'intérêt général. De même, le climat de tension que vous avez évoqué et que font peser ces individus en prenant à partie des automobilistes qui s'égarent sur la ZAD…

M. Bernard Accoyer. Ce sont des délinquants !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …ou encore les propriétaires de biens situés à ses abords immédiats n'est pas davantage tolérable.

Nous sommes dans une démocratie : chacun a l'occasion de s'exprimer. Mais le Gouvernement est déterminé, comme toujours, à faire appliquer les lois de la République sur tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen et radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)