14ème législature

Question N° 33013
de Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste, républicain et citoyen - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > nuisibles

Analyse > liste. composition. révision.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7654
Date de renouvellement: 29/10/2013
Question retirée le: 05/11/2013 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau dispositif de classement des espèces dites « nuisibles ». Le classement doit justifier au moins l'un des motifs suivants : santé et sécurité publiques, protection de la faune et de la flore, prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à "d'autres formes de propriété" ; tout en tenant compte de la situation locale. Dans ce nouveau contexte réglementaire, elle lui demande si le Gouvernement entend ajouter à la liste les renards et les ainsi garantir l'équilibre des écosystèmes et protéger les élevages.

Texte de la réponse