nuisibles
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau dispositif de classement des espèces dites « nuisibles ». Le classement doit justifier au moins l'un des motifs suivants : santé et sécurité publiques, protection de la faune et de la flore, prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à "d'autres formes de propriété" ; tout en tenant compte de la situation locale. Dans ce nouveau contexte réglementaire, elle lui demande si le Gouvernement entend ajouter à la liste les renards et les ainsi garantir l'équilibre des écosystèmes et protéger les élevages.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 23 juillet 2013
Date de clôture :
5 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur