Texte de la question
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés à la réception hertzienne des chaînes de télévision dans plusieurs communes de la Charente-Maritime, dont celles de l'île d'Oléron, de l'agglomération de Rochefort-sur-Mer et du pays de Marennes. En effet, il apparaît que de nombreux téléspectateurs du pays rochefortais déplorent une très mauvaise qualité de l'image et du son, en particulier des chaînes du service public. Par ailleurs, ces dysfonctionnements récurrents semblent s'intensifier, depuis le 19 octobre 2010, date correspondant au basculement du département vers la télévision numérique terrestre (TNT). Dans cet esprit, les téléspectateurs charentais-maritimes s'inquiètent de la persistance de ces défaillances, alors même que la TNT devrait connaître, le 21 janvier 2014, un nouveau changement de fréquence en Poitou-Charentes ! C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.
Texte de la réponse
Depuis le passage au tout numérique de la région Poitou-Charentes le 19 octobre 2010, une partie de la population du département de la Charente-Maritime est confrontée à des dysfonctionnements de la réception de la télévision numérique terrestre (TNT). Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ces dysfonctionnements sont dus à deux causes distinctes : des brouillages irréductibles et des difficultés de réception liés à une limite de couverture. Les brouillages dits irréductibles qui affectent certaines habitations découlent d'une planification des fréquences qui est extrêmement contrainte en raison de la rareté du spectre hertzien affecté aux services audiovisuels, en particulier depuis l'affectation d'une partie de la bande de fréquences UHF aux services de communication électronique mobile. D'autres difficultés de réception sont liées à l'emplacement des habitations en limite de couverture du signal de la TNT. La TNT a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, et ce en maintenant un niveau de couverture locale meilleur ou équivalent à l'analogique - ainsi, dans le département de la Charente-Maritime, la couverture de la télévision par voie hertzienne terrestre est passée de 80 % en analogique à près de 90 % en numérique. La couverture de l'ensemble du territoire se heurte cependant au modèle économique des chaînes de la TNT, qui assurent leur propre diffusion par l'intermédiaire des « opérateurs de multiplex » qu'elles composent. Parmi les solutions permettant de résoudre les dysfonctionnements constatés dans la zone figurent l'installation par les foyers d'un moyen de réception alternatif de la télévision (satellite, ADSL, câble, ...) ou encore l'installation par les collectivités territoriales de ré-émetteurs locaux et la réorientation des antennes « râteau » des téléspectateurs vers ces émetteurs. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a institué la mise en place d'une offre gratuite de réception satellitaire de l'ensemble des chaînes qui sont accessibles en clair sur la TNT, disponible à partir de deux satellites. En outre, le législateur a prévu, dans l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la possibilité pour les collectivités territoriales qui en font la demande d'obtenir du CSA une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de services de TNT dans des zones limitées. Des aides avaient été prévues lors du passage au tout numérique, permettant une prise en charge des coûts d'installation d'un dispositif de réception alternatif pour les foyers perdant la réception de la télévision hertzienne terrestre en mode analogique - près de 2000 foyers de Poitou-Charentes en ont bénéficié -, ou une participation aux coûts engagés par les collectivités territoriales pour la mise en place de ré-émetteurs locaux. Ces aides ne sont cependant plus disponibles depuis la fin des opérations de passage au tout numérique et la dissolution du GIP France Télé Numérique prononcée le 30 septembre 2012, conformément à la loi. Le passage à la télévision tout numérique aura permis un enrichissement considérable de l'offre de télévision hertzienne terrestre : une trentaine de chaînes publiques et privées, dont dix-huit gratuites (ainsi qu'une quarantaine de chaînes locales et la reprise de certaines chaînes en haute définition), contre six au plus à l'époque de la diffusion analogique, ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'image et du son, et l'enrichissement des services associés (sous-titrage, interactivité, etc.). A cette offre s'ajoutent à présent six nouvelles chaînes gratuites en haute définition qui sont en cours de déploiement sur tout le territoire depuis le 12 décembre 2012, et devraient être diffusées en Charente-Maritime à partir du 21 janvier 2014. Grâce aux réseaux de diffusion complémentaires qui ont été mis en place, notamment la voie satellitaire, l'ensemble des chaînes en clair de la TNT est aujourd'hui distribué gratuitement auprès de 100 % de la population métropolitaine.