Réponse publiée le 10 décembre 2013

Bien que n'étant pas incluse dans le périmètre du projet de loi du gouvernement, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de même sexe a fait l'objet de nombreux débats devant le parlement à l'occasion de l'examen du texte qui a donné lieu à l'adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Au regard de la complexité de cette question qui comporte des enjeux éthiques dépassant la demande des couples de personnes de même sexe, le Président de la République a fait le choix de saisir pour avis le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Celui-ci devrait engager une réflexion plus large que la seule question de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, afin de tenter d'apporter une réponse aux différents enjeux soulevés par les progrès de la science en la matière. Les conclusions du CCNE, qui interviendront à l'issue de la tenue d'états généraux prévus au début de l'année 2014, constitueront un support essentiel à la réflexion du gouvernement sur les différentes actions qui peuvent être menées en la matière.