Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'invitation stupéfiante du maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour une soirée organisée à l'occasion du ramadan, le mercredi 17 juillet 2013. Il s'étonne que le maire de Paris foule aux pieds les principes de la laïcité et utilise les finances des contribuables parisiens à des fins de clientélisme électoral. Cet opportunisme électoral est d'autant plus choquant qu'il alimente le poison du communautarisme qui remet en cause l'unité nationale et le vouloir vivre ensemble. C'est pourquoi il lui demande de rappeler fermement au maire de Paris les dispositions de neutralité qui gouvernent les relations des autorités administratives françaises et de l'État avec les religions, conformément à la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État.

Réponse publiée le 8 octobre 2013

La laïcité est un principe fondamental de la vie en société en France. Proclamée dès l'article 1er de la Constitution, elle recouvre la neutralité des pouvoirs publics, la liberté de conscience des personnes, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer le culte de son choix et l'égale attention des pouvoirs publics à l'égard des différentes religions. Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », rien n'interdit aux collectivités publiques d'organiser des manifestations d'ordre culturel. C'est le cas par exemple avec les arbres de Noël à destination des enfants des agents publics, les galettes de rois partagées à l'occasion des voeux pour la nouvelle année ou des soirées festives organisées à l'occasion de la rupture de jeûne durant le ramadan.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013

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