14ème législature

Question N° 33121
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > gestion

Analyse > laïcité. respect.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7696
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2414

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la soirée organisée à l'occasion du ramadan, le mercredi 17 juillet 2013, à la mairie de Paris. Cette soirée, financée par les impôts des contribuables parisiens, bafoue de manière évidente les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire respecter ces principes essentiels par la municipalité parisienne.

Texte de la réponse

La laïcité est un principe fondamental de la vie en société en France. Proclamée dès l'article 1er de la Constitution, elle recouvre la neutralité des pouvoirs publics, la liberté de conscience des personnes, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer le culte de son choix et l'égale attention des pouvoirs publics à l'égard des différentes religions. Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », rien n'interdit aux collectivités publiques d'organiser des manifestations d'ordre culturel. C'est le cas par exemple avec les arbres de Noël à destination des enfants des agents publics, les galettes de rois partagées à l'occasion des voeux pour la nouvelle année ou des soirées festives organisées à l'occasion de la rupture de jeûne durant le ramadan.