gestion
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la soirée organisée à l'occasion du ramadan, le mercredi 17 juillet 2013, à la mairie de Paris. Cette soirée, financée par les impôts des contribuables parisiens, bafoue de manière évidente les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire respecter ces principes essentiels par la municipalité parisienne.
Réponse publiée le 11 mars 2014
La laïcité est un principe fondamental de la vie en société en France. Proclamée dès l'article 1er de la Constitution, elle recouvre la neutralité des pouvoirs publics, la liberté de conscience des personnes, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer le culte de son choix et l'égale attention des pouvoirs publics à l'égard des différentes religions. Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », rien n'interdit aux collectivités publiques d'organiser des manifestations d'ordre culturel. C'est le cas par exemple avec les arbres de Noël à destination des enfants des agents publics, les galettes de rois partagées à l'occasion des voeux pour la nouvelle année ou des soirées festives organisées à l'occasion de la rupture de jeûne durant le ramadan.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014