Texte de la question
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la triste situation qui caractérise aujourd'hui, bien plus qu'auparavant, le quotidien de nos buralistes. Concrètement, aux difficultés « classiques » engendrées suite aux hausses successives de la fiscalité du tabac se sont ajoutées : l'interdiction visant à limiter l'achat de tabac à l'étranger et le développement exponentiel du phénomène de contrebande. Malgré cela, en dépit de toute logique, le rapport rédigé par MM. Demaël, Jurgensen et Queyranne sur les aides aux entreprises qui vient d'être remis au ministère des finances suggère de diminuer de 210 millions d'euros l'aide octroyée aux buralistes afin de compenser les hausses des taxes sur le tabac. La survie de ce service de proximité, essentiel en milieu urbain mais surtout en milieu rural, est clairement mise en péril. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 6 000 bureaux ont fermé depuis 2003. Si rien n'est fait pour contrecarrer cette tendance, nous assisterons passivement à la disparition progressive et certaine de ce vaste réseau. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre urgemment pour protéger et soutenir l'activité des buralistes Français.
Texte de la réponse
Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays. Lors d'une rencontre avec le président de la confédération des buralistes le 10 juillet 2013, le ministre délégué chargé du budget a souligné le rôle important des débitants de tabac, premier réseau de commerces de proximité, en matière d'aménagement du territoire et de services de proximité. Il a également indiqué que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes formulées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du 3e contrat d'avenir sans concertation approfondie avec la profession. Les contrats d'avenir signés entre l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Dans la lignée des précédents, le 3e contrat d'avenir en faveur des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac sur la période 2012 - 2016. Ainsi, cette dernière passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat, pour les produits autres que les cigares et cigarillos dont le taux net est de 7 %. Par ailleurs, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. De plus, ce contrat consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 €. Ainsi, entre 2002 et 2012, la rémunération moyenne des buralistes a progressé de 62 % du seul effet des ventes de tabac et de 72 % en intégrant les aides de l'Etat.