Texte de la question

M. Michel Pouzol appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le développement de la consommation collaborative qui s'entend comme l'achat entre particuliers ou l'achat direct aux producteurs. Plus précisément, il s'agit d'une pratique qui augmente l'usage d'un bien ou d'un service par le partage, l'échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci entre particuliers, selon la définition donnée par l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), réalisée avec Ipsos et publiée en avril 2013, portant sur « Les français et les pratiques collaboratives : qui fait quoi et pourquoi ? ». Ce type de consommation est donc basé sur les principes de partage et d'échange. Cette étude s'intéresse à six pratiques : l'adhésion à une association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), le covoiturage, la location de biens à d'autres particuliers, le troc-échange, la vente des biens à d'autres particuliers et l'achat de groupe. Elle révèle que le profil des consommateurs alternatifs est varié, tout comme leurs motivations, bien que chaque pratique s'adresse, plus spécifiquement, à un type d'individu. Dans ce contexte de crise et de développement des nouvelles technologies de l'information, propice à la recherche d'économies et d'échanges entre les personnes, les consommateurs ont, de plus en plus, recours à cette forme de consommation alternative. La consommation collaborative est donc amenée à se développer. D'ores et déjà, 6 % des consommateurs ont déjà adhéré à une association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) et 38 % s'intéresseraient à y recourir, ce qui implique un potentiel total de 44 %, tandis que 52 % ont déjà eu recours à la vente des biens à d'autres particuliers (via le site « le bon coin » notamment), par exemple. Cette nouvelle forme de consommation est bénéfique pour l'environnement puisqu'elle limite la consommation d'énergie et de matières premières ainsi que la production de déchets. En outre, elle aboutit à une réduction de la fabrication des objets et à une réutilisation des biens non employés au lieu de les jeter. Ces mutations du comportement des consommateurs impliquent une adaptation des différents acteurs : producteurs, industriels, distributeurs, etc, qui doivent répondre aux nouvelles attentes. Ainsi, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre, avec les divers acteurs concernés, afin de favoriser et développer les formes de consommation collaborative.