Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations que suscite la situation du secteur de production de bière en France, lequel s'inquiète en particulier des conséquences de « la surtaxation de 160 % décidée à compter du 1er janvier 2013 ». Dans une réponse de février 2013 au parlementaire, le Gouvernement estimait, concernant les petits brasseurs, que « leur marché ne [serait] pas affecté par la hausse des droits d'accise » et que « l'impact sur leurs prix [serait] très limité ». Le Gouvernement considère également que la production nationale de houblon et de malt ne serait pas « impactée par cette mesure ». Compte tenu cependant des résultats enregistrés par les brasseurs au terme du premier semestre 2013 - chute de 16,5 % de la production de bière en France -, il lui demande de lui faire connaître l'appréciation de l'État sur les dégradations en cours.
Texte de la réponse
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a instauré une hausse des droits d'accises applicables à la bière. Cette augmentation poursuit en premier lieu un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, en particulier chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d'accès privilégié des jeunes à l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Cette diffusion de l'usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ce prix s'explique en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui était, avant son augmentation, la 22e plus faible d'Europe, et se situait à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. Depuis le 1er janvier 2013, la France a rejoint la moyenne européenne en se classant au 11e rang parmi les taux d'accises applicables à la bière. La baisse de la production constatée au terme du premier semestre 2013 ne peut être uniquement imputée à la hausse de la fiscalité. D'autres paramètres peuvent en effet expliquer cette baisse. D'une part, les brasseurs ont sans doute anticipé l'augmentation de la fiscalité intervenant le 1er janvier 2013 en produisant d'importantes quantités fin 2012 afin de constituer des stocks de bière. D'autre part, la bière étant un produit dont la consommation est fortement liée à la météo, il est probable que les mauvaises conditions climatiques du début d'année aient également impacté la production et la consommation de bière. Enfin, il convient en toute hypothèse d'attendre la fin de l'année avant de pouvoir tirer des conclusions quant aux effets de la hausse des droits sur la production et la consommation de bière. En tout état de cause, le Gouvernement est conscient de l'effort budgétaire demandé au secteur des brasseries à l'occasion de la LFSS pour 2013 et reste par conséquent très attentif à la situation des professionnels qui pourraient rencontrer des difficultés de trésorerie. En particulier, il a soutenu la proposition émanant de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale visant à réserver un traitement spécifique aux brasseries locales dont la production est inférieure à 200 000 hectolitres par an. Ces brasseries conservent la fiscalité réduite qui leur est propre.