Texte de la question
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets. En avril 2013, en clôture du congrès France nature environnement, a été annoncée la possibilité de travailler sur une loi-cadre concernant l'économie circulaire. L'objectif serait de revoir l'ensemble des processus de production afin de limiter les déchets générés par les modes actuels de production. En parallèle serait mise en place une réflexion sur une taxation incitative. Dans la mesure où elle s'accompagnerait de mesures de réduction des déchets à la source, elle pourrait se traduire par une baisse de la facture à la charge des particuliers, mais aussi des collectivités. Les déchets suscitent depuis quelques années beaucoup d'intérêts de la part des chercheurs, des entrepreneurs et des collectivités toujours à la poursuite d'innovations, de nouvelles richesses ou de réductions des coûts de gestion. Aussi, il l'interroge sur l'existence prochaine d'un tel projet de loi et, plus généralement, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement en matière de gestion des déchets.
Texte de la réponse
Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, pour la première fois un Gouvernement s'est saisi du sujet de l'économie circulaire et l'a porté au plus haut niveau. Pendant plusieurs mois il y a eu une réelle mobilisation des acteurs sur ce sujet pour porter des propositions, et notamment dans le cadre de groupes thématiques du Conseil national des déchets. La conférence environnementale a été l'occasion d'acter le passage d'une logique d'économie linéaire à une logique d'économie circulaire. L'économie circulaire va bien au-delà du recyclage des déchets, et il est ressorti de la conférence des engagements forts sur la durée de vie des produits, le développement économique et les ressources nationales. En concertation avec les acteurs concernés, des décisions très opérationnelles ont été prises, sur la fixation progressive d'objectifs, par filières, d'utilisation de matière recyclée dans la fabrication de leurs produits, sur la simplification du tri pour les consommateurs, sur la valorisation des plastiques. Afin de préciser les décisions prises et de s'assurer d'un avancement concret et rapide, de ces engagements, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a réuni le 16 décembre 2013 une conférence de mise en oeuvre qui a mobilisé tous les acteurs de l'économie circulaire : collectivités, entreprises, syndicats, associations environnementales, parlementaires, éco-organismes, services de l'État, etc. L'application pratique de la tarification incitative pour les particuliers peut s'avérer difficile dans des zones urbaines denses (faible incitativité dans l'habitat collectif) ou le rural très peu dense (risque d'accroître une incivilité avec multiplication de dépôts sauvages). C'est pourquoi il a été décidé de prolonger la discussion, notamment via des expérimentations et retours d'expérience, pour réaffirmer un cap politique tout en s'assurant de modalités pratiques adaptées.