Réponse publiée le 10 septembre 2013

Le Président de la République l'a dit avec force, lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 : les questions liant la santé et l'environnement sont des questions de société essentielles pour les Français qui veulent être informés, prévenus, protégés, pour ce qui concerne notamment la santé de leurs enfants. En matière d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile, le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions. Tout d'abord, en matière de recherche scientifique, les effets sanitaires des ondes émises par ces antennes nécessitent encore des travaux d'expertise, en particulier dans le domaine de l'électro-sensibilité. Le Gouvernement a demandé à l'ANSES, à l'issue de la Conférence environnementale, de mettre à jour rapidement cette expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences, en synthétisant les connaissances scientifiques publiées dans l'ensemble de la littérature internationale. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie attend ce nouveau rapport, qui sera naturellement rendu public, d'ici l'automne prochain. L'ANSES dispose d'un budget annuel de 2 millions d'euros pour financer des travaux de recherche dans le domaine des effets des radiofréquences. Ce financement sera maintenu dans le cadre de la prochaine loi de finances. Les ondes électromagnétiques émises par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations radioélectriques font pour l'instant l'objet de mesures selon un protocole défini de manière contractuelle dans le guide des relations entre opérateurs et communes. Ce document prévoit que toute personne (citoyen, maire, etc.) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs. Les mesures sont réalisées par des laboratoires accrédités et le coût de la mesure est pris en charge directement par les opérateurs. Les résultats de ces mesures sont consultables sur le site internet cartoradio de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Après avoir fait inscrire au projet de loi finances pour 2013 une disposition permettant de rendre enfin effective la création du fonds public dédié au financement des mesures de champs électromagnétiques réalisées par les organismes indépendants et accrédités, l'État finalise la mise en place de ce fonds qui sera alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux émettant des ondes électromagnétiques (taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau applicable aux stations radioélectriques) à hauteur d'environ 4 millions d'euros par an. Un décret désignera prochainement l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour la gestion administrative et financière du dispositif et du fonds de financement associé, et définira la liste des personnes morales pouvant solliciter des mesures ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent les solliciter. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de poursuivre les expérimentations et simulations d'abaissement de puissance des antennes, conformément aux préconisations du député François Brottes dans le rapport qu'il avait présenté en août 2011, éventuellement avec des valeurs cibles intermédiaires autres que 0,6 volts par mètre (V/m). Les résultats du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COMOP), remis le 26 août 2013 au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et à la ministre en charge des Petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, ont fourni de nombreux enseignements en matière d'exposition. Ce comité opérationnel a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l'environnement industriel et des risques, experts). Un premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Cet état des lieux montre qu'en 2010 et 2011, environ 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0.7 Volt / mètre et 99 % à 2.7 V/m, en deçà des valeurs limites réglementaires comprises entre 40 V/m et 61 V/m. L'étude met en évidence l'existence de quelques points géographiquement isolés, dits points plus exposés, où l'exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, et qui doivent justifier un traitement spécifique. Il convient en effet de réduire les émissions chaque fois que cela peut être fait, sans que cela porte préjudice à la qualité du service rendu. Un second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment : - l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne ; - la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu ; - la relance des instances de concertation départementales ; - ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne. Ces travaux pourront nourrir la mission, mandatée par le Premier ministre, sur les conséquences juridiques et économiques de la mise en oeuvre d'un principe de sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dont les conclusions sont attendues à la rentrée. Le Gouvernement tirera les conclusions de ces différents travaux, tant pour améliorer la concertation autour des projets d'implantation d'antennes que pour abaisser l'exposition des riverains, notamment dans les points atypiques.