Réponse publiée le 17 septembre 2013

Suite à l'arbitrage du Premier ministre en date du 19 avril 2013, il a été décidé que le futur programme opérationnel national au fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 bénéficierait de 65 % de l'enveloppe de crédits FSE au titre de l'emploi et de l'inclusion sociale, les régions étant attributaires des 35 % restants dans le cadre de la formation professionnelle et l'orientation. La partie « inclusion sociale » qui représentera 32,5 % sera contractualisée entre l'Etat et les départements dans le cadre d'une convention nationale signée avec l'association des départements de France. Des délégations de gestion seront confiées aux conseils généraux ou à des plans locaux d'insertion par l'économique (PLIE) pivots qui le souhaitent. Une phase de discussion est actuellement engagée pour clarifier leurs modalités de gestion et d'intervention en matière d'insertion sur les territoires départementaux. Dans ce cadre, la situation des PLIE au regard des enjeux des territoires départementaux et, plus spécifiquement, de l'inclusion sociale fait l'objet d'une attention particulière de la part des services du ministère chargé de l'emploi.