Texte de la question
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement et d'évolution des carrières des enseignants en zones d'éducation prioritaire. En effet, les territoires où sont concentrés de nombreux établissements scolaires classés en éducation prioritaire souffrent d'un déficit important d'attractivité pour le corps enseignant. La dimension spécifique de l'enseignement dans ces établissements n'est que peu reconnue, que ce soit par l'absence de formation dédiée ou par le faible niveau de l'indemnité de sujétion. La rotation des équipes éducatives est donc très élevée dans des établissements où au contraire la stabilité est un gage de réussite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais pourraient être mises en œuvre certaines mesures en faveur de la reconnaissance de la particularité de l'enseignement en zone prioritaire (propositions en termes de salaires, d'avancement de carrière, et contreparties en termes de durée d'engagement et de recrutement sur profil).
Texte de la réponse
Une réflexion globale a été menée concernant les personnels qui exercent dans les écoles et établissements qui relèvent de l'éducation prioritaire. La réflexion a porté notamment sur : - la répartition de leur temps de service entre l'enseignement proprement dit et l'ensemble des activités qui y concourent (le travail en équipe, les relations avec les parents, le suivi individualisé des élèves, les partenariats avec les intervenants extérieurs, notamment), qui revêtent en éducation prioritaire une importance primordiale - l'amélioration de l'accompagnement des équipes enseignantes et le renforcement des activités de formation à leur intention - les instruments permettant d'attirer vers les écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire les enseignants désireux d'y exercer et de stabiliser les équipes enseignantes ; ces instruments peuvent concerner la reconnaissance sur le plan financier de l'exercice des fonctions en éducation prioritaire, l'avancement de carrière comme les perspectives de mobilité ultérieure des intéressés. A l'issue de cette réflexion, un ensemble de mesures viennent refonder l'ensemble des volets de la politique de l'éducation prioritaire. L'organisation du temps de travail, notamment, est revue de manière à pouvoir consacrer davantage de temps au travail en équipe et aux différentes missions concernant la prise en charge des besoins des élèves. Les heures d'enseignement seront pondérées de 1.1 pour les personnels enseignants du second degré dans les établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire. Pour les personnels enseignants du premier degré, leur service d'enseignement sera réduit de 18 demi-journées par année scolaire pour leur permettre de se consacrer au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Sur le plan indemnitaire, les personnels concernés verront l'indemnité d'exercice actuellement perçue doublée ou majorée de 50 % selon le classement de l'école ou de l'établissement. Ces mesures seront mises en oeuvre à la rentrée scolaire 2015. En outre, les modalités de prise en compte de l'exercice en éducation prioritaire pour l'accès à la hors classe seront réexaminées pour les promotions de 2015 et un grade à accès fonctionnel est à l'étude. Enfin, la valorisation des personnels justifie des conditions particulières d'affectation, en particulier l'existence de postes spécifiques pour certaines fonctions, et la prise en compte de l'affectation dans les établissements et écoles où se concentrent les difficultés les plus importantes pour les mobilités géographiques ultérieures.