Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gérard Terrier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes du syndicat SEA-UNSA concernant l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, ce dernier souhaite que la réforme, engagée pour adapter cet enseignement aux défis alimentaire, climatique ou environnemental, maintienne les spécificités qui lui sont propres. À savoir, un réseau national à ancrage régional piloté par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La conservation de ce schéma serait de nature à préserver la réactivité et les capacités d'innovation pédagogiques de cet enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement.

Réponse publiée le 20 août 2013

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son article 29, que la carte scolaire sera mise en oeuvre par la région et par l'État dans l'exercice de leurs compétences respectives, notamment celles qui résultent de l'article L814-2 du code rural et de la pêche maritime qui définit le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole. Ainsi, non seulement les missions nationales de l'enseignement agricole ne sont pas remises en cause, mais l'État continuera à piloter les orientations de la politique des formations agricoles, dans le cadre du schéma national.

Données clés

Auteur : M. Gérard Terrier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 20 août 2013

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