Texte de la question

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'acte III du projet de loi relatif à la décentralisation concernant l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, ce dernier se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins ouverts par trois projets de loi : le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République, le projet de loi sur la décentralisation et le futur projet de loi sur l'avenir de l'agriculture et des territoires ruraux. D'une part, le Syndicat de l'enseignement agricole (SEA-UNSA) demande que le pilotage national de l'enseignement agricole, par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sa Direction générale de l'enseignement et de la recherche, soit conservé afin d'assurer la cohérence des cinq missions de l'enseignement agricole. D'autre part, il souhaite que les agents de catégorie B et C des CFAA publics, des CFPPA et des établissements de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire gérant administrativement notamment les apprentis (gestion des contrats d'apprentissage, médiation auprès des familles, suivi financier, vie scolaire...) et les stagiaires de la formation professionnelle continue, soient recrutés à temps complet dans des conditions de travail dignes et dans un cadre légal. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.