14ème législature

Question N° 33333
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Titre > emploi et activité

Analyse > soutien de l'État.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7668
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 28/04/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 07/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises françaises au deuxième trimestre 2013. En effet, un rapport récent souligne la forte augmentation du nombre de défaillance des entreprises, en mettant notamment en lumière la hausse inquiétante du nombre de liquidations judiciaires, redressements judiciaire et procédures de sauvegarde. Au printemps 2013, le nombre de procédures a ainsi augmenté de 9,4 % par rapport à la même période l'année dernière, portant à plus de 15 000 le nombre de défaillance. Cette situation, comparable sinon pire à celle connue en 2009 au plus fort de la crise, porte inévitablement préjudice à la croissance mais également à la santé des TPE et PME françaises. Au 2e trimestre 2013, 5 800 TPE et 4 500 micro-entreprises ont déposé le bilan, soit 11 % de plus qu'au printemps 2012. Cette crise des entreprises, loin d'être ponctuelle, touche toute la France et impacte de nombreux domaines de notre économie. La restauration, la maçonnerie, la peinture, l'alimentation générale, la vente automobile et les soins à la personne accusent une hausse du nombre de défaillances de 10 % à 20 %. En dépit de ce diagnostic, le Président de la République, a annoncé aux Français une « reprise » de l'économie, lors de son interview télévisée à l'occasion du 14 juillet. Il souhaiterait connaître alors la nature et l'ampleur des mesures prises par le Gouvernement pour rendre effective cette déclaration.

Texte de la réponse