14ème législature

Question N° 33439
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dette publique

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7643
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6492
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 19/11/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la dette de l'État au sens de Maastricht. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le détail des créanciers et le plan d'apurement.

Texte de la réponse

La stratégie de redressement des comptes publics est présentée dans le programme de stabilité 2014-2017 d'avril 2014. Ce programme repose sur un effort structurel de 0,8 point de produit intérieur brut (PIB) en 2014, en hausse de 0,3 point par rapport à la loi de programmation des finances publiques de décembre 2012. Le déficit public serait ensuite ramené à 3 % du PIB en 2015 grâce à un effort structurel évalué à 0,8 point de PIB, puis à un niveau proche de l'équilibre structurel en 2017. La dette publique passerait donc de 93,5 % du PIB en 2013 à 91,9 % du PIB en 2017.