Texte de la question
M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des professionnels de santé souhaitant bénéficier du dispositif de formation de développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, ouvert à la fois aux personnels salariés et libéraux demande la constitution de dossiers complexes pour les organisations formatrices, avec la nécessité de fournir des documents auxquelles elles n'ont parfois pas accès en raison de leur petite taille. Cela concerne notamment la demande d'un certificat de comptes validés par un commissaire aux comptes. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier les démarches.
Texte de la réponse
L'inspection générale des affaires sociales, saisie d'une mission d'expertise de la gouvernance actuelle du développement professionnel continu (DPC) et de son aptitude à répondre aux exigences d'une formation continue de qualité, a constaté, dans son rapport définitif d'avril 2014, l'existence de dysfonctionnements dans la conception et la mise en oeuvre du dispositif. A la suite des recommandations formulées par la mission, il a été décidé d'engager un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pour préciser le sens du DPC, les exigences requises en termes de qualité des contenus et les modalités de mise en oeuvre de l'obligation auxquels sont astreints les professionnels de santé. Cette phase de concertation permettra également d'aborder toutes les questions relatives aux simplifications administratives nécessaires tant pour les professionnels que pour les organismes de DPC. Ce travail de concertation débutera au mois de novembre.