Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les dérives que connaît actuellement le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Dès son lancement de nombreux sous-traitants se sont plaints, auprès du médiateur national des relations inter-entreprises, des pratiques réalisées par les grands groupes. Celles-ci, qualifiées par le médiateur d'abus de position dominante, consistent en ce que les grands groupes pressent leurs sous-traitants de réduire leurs tarifs de 2 % à 5 % afin de compenser le gain réalisé grâce au CICE. Ce scandale, largement repris dans le journal Le Parisien, concerne tous les secteurs : métallurgie, automobile, énergie, santé, etc. et éloigne le CICE de son objectif premier qui consistait à créer des milliers d'emplois. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour mettre fin à ces dérives.