Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la papeterie de Condat, située au Lardin-Saint-Lazare, en Dordogne. Le groupe espagnol Lecta, détenu par le fond de pension anglo-américain CVC Capital Partners, a décidé, lors d'un comité d'entreprise exceptionnel, en date du 22 mars 2013, la mise à l'arrêt de la ligne de production n° 6 des papeteries de Condat. Cette décision entraîne la perte de 149 postes de travail au sein de l'entreprise. Ces licenciements provoqueraient également une perte importante d'emplois induits ; la CGT et le Front des luttes du Terrassonnais envisagent le nombre de 400 emplois induits perdus. Le 1er mai 2013, 3 000 pétitions ont été remises à la préfecture de Dordogne, ainsi que des motions votées par des conseils municipaux. Le conseil général de la Dordogne, via sa délibération n° 13-209, en date du 29 mars 2013, dénonce le caractère brutal de cette annonce et redoute les conséquences désastreuses d'un tel plan social. Les montants financiers prélevés sur le site de Condat, n'ont cessé de croître : 10 millions d'euros en 2010, 12 millions en 2011, 14 millions en 2012 et 16 millions en 2013. Dans un même temps, le projet d'installation d'une chaudière biomasse coûterait quelques 9 millions d'euros d'argent public alors que la ligne n° 6 a été arrêtée le 1er juillet 2013 au matin. Le lundi 1er juillet 2013, au matin, la ligne n° 6 était arrêtée. Dans un contexte économique et social, des plus tendus, le Gouvernement se doit de regarder avec une attention toute particulière, le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par le groupe Lecta ainsi que le retour de l'investissement public sur le site de Lardin-Saint-Lazare existants. Il lui demande d'intervenir pour le maintien de l'emploi au sein de la papeterie de Condat.