Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'après-mine et plus particulièrement sur le volet des plans de prévention des risques miniers (PPRM). En effet, en Matheysine, dans les fonds de vallée, à l'époque de l'exploitation minière, ont été construits des aqueducs, souvent en pierre maçonnées, à l'air libre, servant à canaliser les ruisseaux de fond de combe permettant à l'exploitant de déverser les déblais pour en faire des terrils ou rasiers. Ils sont donc aujourd'hui enterrés à des profondeurs variant entre 5 et 20 mètres. Cependant, ces ouvrages ne sont pas considérés comme étant liés à l'exploitation donc non traités dans le cadre du PPRM, ce qui pose problème aux élus locaux qui se voient investis de cette responsabilité. La rupture d'une galerie serait lourde de conséquences sur la sécurité des biens et des personnes. Aussi elle souhaite connaître sa position sur ce sujet. Par ailleurs, elle souhaite savoir à qui incombe la responsabilité de recherche de galeries pressenties ? Aujourd'hui, dans le doute, ces secteurs sont inclus dans les zones d'aléas, supports des documents d'urbanisme, et la commune doit faire la preuve contraire pour lever l'aléa. Ceci a un coût. Elle lui demande qui prend en charge ces recherches susceptibles d'établir les éventuelles conséquences de l'exploitation passée.