14ème législature

Question N° 33570
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > défense

Analyse > Service historique de la défense. bilan.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7652
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11585
Date de renouvellement: 29/10/2013

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Texte de la réponse

Depuis sa création par décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005, le service historique de la défense (SHD) a fait l'objet de plusieurs réorganisations internes répondant aux exigences d'efficience et de rationalisation du service public, initiées par la révision générale des politiques publiques en 2007 et confirmées par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique de 2012. L'objectif poursuivi a été d'adapter continuellement l'organisation du SHD et la gestion des archives de défense aux évolutions du ministère (interarmisation renforcée, transfert prochain de l'administration centrale sur le site de Balard, montée en puissance des bases de défense, dématérialisation progressive des outils et des méthodes de travail...), afin de construire un SHD capable de répondre aux défis et aux enjeux de demain. Dans cette perspective, et au regard des restructurations successives menées, le décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret du 17 janvier 2005 précité a actualisé les missions du SHD afin de les rendre plus cohérentes avec les dispositions du code du patrimoine (articles R. 212-65 à R. 212-70). Il a ainsi procédé à la création du centre des archives du personnel militaire au sein du SHD et au transfert de l'exploitation et de la gestion des archives intermédiaires du personnel militaire non officier(1) à ce service, qui auparavant relevaient de la compétence de la direction du service national. Cette rationalisation de la conservation des archives, qui a donné lieu à une vaste opération de centralisation de dix millions de dossiers individuels jusqu'alors répartis dans l'hexagone au sein des organismes du service national, a permis d'améliorer l'efficacité de la production des attestations sollicitées par les citoyens, relatives à leur situation au regard du service national. L'année 2014 devra permettre au SHD de stabiliser cette nouvelle organisation et poursuivre la montée en puissance du fonctionnement de ses structures. Afin de mieux évaluer le bilan des réformes et des organisations engagées au sein du SHD, un audit mené par le contrôle général des armées est actuellement en cours. Un premier rapport sera rendu à la fin de l'année 2013. (1) A l'exception des archives intéressant le personnel non officier recensé outre-mer, qui restent de la compétence de la direction du service national dont dépendent six centres du service national outre-mer, pour des raisons pratiques de gestion.