manifestations
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de mobilisation des compagnies de CRS contre les « veilleurs debout ». Le 28 juin 2013 la CRS 10 du Mans s'est déplacée dans la capitale afin de maintenir l'ordre public face aux « veilleurs debout », pacifiques et silencieux, qui se trouvaient aux alentours de l'Élysée. Ces personnes ne formaient pas un rassemblement puisqu'elles étaient largement espacées les unes des autres et ne troublaient nullement l'ordre public puisqu'elles restaient en silence et sans slogan. Toute une compagnie de CRS a été mobilisée pour 6 présumés « veilleurs debout ». Cette situation a été largement critiquée par le syndicat « Alliance police nationale » dans un tract. Toute la compagnie ayant effectué un aller-retour entre Le Mans et Paris pour faire face à une dizaine de veilleurs pacifistes. Il lui demande donc si les moyens déployés à cette occasion n'étaient pas disproportionnés et quel a été le coût engendré par le déplacement de toute une compagnie de CRS pour cette opération.
Réponse publiée le 6 mai 2014
Le Ministère de l'intérieur rappelle tout d'abord l'attachement qui est le sien à ce que le droit de manifester, garanti par la Constitution, s'exerce pleinement, dans le respect des conditions prévues par le législateur. Les manifestations revendicatives sont soumises, conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, à une déclaration préalable auprès des services de la préfecture de police. Le rassemblement évoqué, aux abords de l'Elysée, n'avait pas été déclaré auprès des services de la préfecture de police, comme d'ailleurs ce fut le cas à plusieurs reprises en 2013 de la part du collectif des « Veilleurs Debout ». Certains rassemblements des « Veilleurs Debout » se sont terminés à proximité immédiate de l'Elysée et ont pu rassembler plusieurs centaines de personnes, ce qui pouvait être le cas du rassemblement du 28 juin 2013. Il convenait donc, et ce en application d'une politique constante de la Préfecture de police concernant les rassemblements à proximité de l'Elysée, de prévoir un dispositif de nature à tenir les personnes concernées à distance. A l'occasion des missions qui lui sont dévolues, la direction de l'ordre public et de la circulation emploie prioritairement ses propres effectifs et sollicite l'appui des unités de la réserve nationale en cas de besoin, et toujours de manière proportionnée.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 6 mai 2014