Réponse publiée le 15 octobre 2013

La ministre de la culture et de la communication suit bien évidemment avec attention la situation actuelle à « La Semaine guyanaise ». Elle a également pris connaissance avec intérêt de la réunion organisée par le Club de la presse le 15 juin dernier sur les difficultés de l'exercice de la profession de journaliste en Guyane, ainsi que des articles de presse publiés ces dernières semaines. La ministre de la culture et de la communication, attachée au principe d'indépendance des journalistes et à la liberté de la presse, ne peut que souligner la nécessité de voir respecter, par les différents acteurs, les règles sociales et professionnelles propres aux journalistes. Dans le plein respect de l'indépendance éditoriale et économique du titre de presse, l'État est très vigilant quant à l'exercice de la liberté d'informer, qui est un des piliers de la liberté de la presse consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, par la loi du 29 juillet 1881 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'informer est une liberté fondamentale. Elle s'appuie, en particulier, sur le libre exercice du métier de journaliste en toute indépendance, dans l'ensemble des médias écrits et audiovisuels. Le principe de l'indépendance des journalistes a conduit à la mise en place, dès 1935, d'un statut professionnel des journalistes dérogatoire au droit commun. Ainsi, le code du travail, par ses dispositions relatives à la clause de conscience, à la clause de cession et à la commission arbitrale, permet de conforter la nécessaire indépendance des journalistes. Si des atteintes sont portées aux droits sociaux des journalistes, au même titre que toutes les violations du droit du travail, celles-ci doivent être transmises aux juridictions, seules compétentes pour connaître des manquements ou des violations du droit du travail. Les manquements à la convention collective nationale des journalistes peuvent ainsi, conformément à l'article L. 2262-12 du code du travail, faire l'objet d'une action visant à obtenir l'exécution des engagements contractés. Rappelons que la convention collective des journalistes institue une commission paritaire amiable pour le règlement des litiges qui peuvent naître de son application. Cette commission a été saisie dans le cas de « La Semaine guyanaise » et a rendu un avis de non-conciliation. Faute d'un règlement amiable, le conseil des prud'hommes de Cayenne a été saisi des faits et a rendu un jugement favorable aux journalistes à ce stade de la procédure. Sans s'immiscer dans la procédure contentieuse puisque le jugement définitif n'est pas intervenu, le Gouvernement demeure très attentif à la situation des journalistes en Guyane et rappelle son attachement aux principes fondamentaux de la liberté de la presse et de l'indépendance des journalistes.