14ème législature

Question N° 33608
de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > archéologie

Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7649
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11827

Texte de la question

M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité de détection de loisir. Cette activité non professionnelle n'a pour but que le plaisir de la découverte, sans que la valeur de l'objet ne rentre en ligne de compte, et ne saurait donc être confondue avec le pillage. Elle souffre d'un manque d'encadrement juridique clair et précis. En effet, le dispositif juridique actuel soumet l'utilisation des détecteurs de métaux à l'effet de rechercher des objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à un régime d'autorisation administrative préalable et prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants (contravention de 5e classe). Les autorisations sont délivrées par le préfet de région en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Ainsi, la détection de loisir est souvent tolérée à défaut d'être encadrée. Organisés en associations, l'immense majorité des utilisateurs de détecteurs de métaux font montre d'un grand respect du patrimoine et des règles relatives à sa protection. Aussi, il lui demande si elle entend mener une réflexion afin autour du cadre juridique qui encadre cette activité, et si elle entend contribuer à pérenniser la détection de loisir sur les terrains privés.

Texte de la réponse

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication.gouv.fr/index.php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. La « détection de loisir », qui, au demeurant, n'a aucune consistance juridique, n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. Les cas sont malheureusement nombreux où l'utilisation de tels matériels a conduit à porter atteinte de manière irréversible à des contextes archéologiques précieux, au sein desquels les objets mobiliers prélevés se trouvaient conservés. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler que l'usage de ces matériels constitue une menace pour l'intégrité des gisements et contextes qui contiennent ces types d'objets. Tous les adeptes de la « détection de loisir » sont loin d'être animés d'intentions réellement malveillantes et nombreux sont ceux qui affirment manifester un intérêt sincère pour le patrimoine archéologique. Mais nombreux également sont ceux qui peinent à admettre que le développement de leur pratique en dehors de tout cadre scientifique accélère inévitablement l'érosion du patrimoine archéologique et prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites nécessaires à la connaissance du passé de nos territoires. Il est désormais essentiel que ces pratiques improvisées cessent au bénéfice d'un comportement responsable et citoyen. Parallèlement au renforcement des actions de répression, des actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont été intensifiées, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication.gouv. fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Conserver-proteger/Circulation-securite, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin dernier, ont également été une occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Enfin, une exposition nationale consacrée à ce sujet est en préparation avec le Musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. L'ensemble de ces actions de sensibilisation, alliées à une répression ferme des auteurs des actes de pillage, doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux. La politique publique de protection du patrimoine archéologique ne peut donc sérieusement envisager la pérennisation de la « détection de loisir », telle qu'elle se développe à l'heure actuelle.
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