Réponse publiée le 11 février 2014

Corollaire de la liberté d'expression, le droit de manifester est une liberté garantie par la Constitution et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les services d'ordre mis en place par les forces de sécurité de l'Etat ont pour but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et donc le libre exercice de ce droit. S'agissant des manifestations contre le mariage pour tous, les forces de l'ordre, dans des situations souvent délicates et parfois dangereuses, ont parfois dû intervenir pour rétablir l'ordre public républicain et interpeller des auteurs d'infractions comme elles le doivent, dans le respect du droit, avec professionnalisme, sang-froid et discernement. Elles-mêmes ont été la cible de violences, ce qui est inacceptable. De telles situations de violences en marge de manifestations se sont, naturellement, déjà rencontrées par le passé. Ainsi, alors que le rassemblement du 24 mars 2013 à Paris se déroulait dans le calme, quelques centaines de manifestants ont tenté de forcer les différents barrages avec pour objectif de rejoindre la place de l'Etoile et l'avenue des Champs-Elysées, périmètre pourtant interdit à la manifestation par un arrêté préfectoral du 18 mars 2013. En réponse au comportement très agressif d'une minorité de manifestants, et pour faire respecter l'arrêté précité, les forces de l'ordre ont été contraintes de s'interposer et de faire usage de gaz aérosols. Plusieurs policiers et gendarmes ont essuyé des jets hostiles de projectiles. Au total, 98 personnes ont été interpellées pour violences volontaires à policier, jet de projectile ou encore participation à une manifestation interdite. Compte tenu de la provocation à laquelle elles ont eu à faire face et d'actions isolées parfois particulièrement violentes, la réaction des forces de l'ordre a été proportionnée et mesurée, avec le seul souci de faire respecter le droit. S'agissant des mesures de garde à vue prises par les services de police à l'encontre de personnes suspectées d'avoir commis des infractions à la loi pénale, dans le cadre des différentes actions de protestation contre le mariage pour tous, elles l'ont été dans le strict respect des prérogatives dont ils disposent, et dans le respect des exigences constitutionnelles et conventionnelles relatives aux droits de la défense. Il va de soi à cet égard que la référence à une « police politique » est déplacée dans une démocratie comme la France. Elle est également offensante à l'égard des policiers et des gendarmes qui s'attachent chaque jour à assurer le service public de la sécurité, au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens. En tout état de cause, le ministre de l'intérieur l'a souligné à plusieurs reprises : en matière de violences, de lutte contre la délinquance, de maintien de l'ordre, il n'y a pas de place pour le laxisme. Et le rôle des forces de l'ordre est, chaque fois que nécessaire, d'intervenir pour permettre ensuite à la justice de juger. S'il n'appartient pas à cet égard au ministre de l'intérieur de se prononcer sur les « sanctions » que peut prononcer l'autorité judiciaire, il paraît opportun de rappeler que, conformément à la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 du ministre de la justice, les réquisitions du ministère public à l'audience tiennent compte des circonstances de commission des faits, de leur contexte ainsi que de la personnalité du mis en cause. La lutte contre la délinquance est une priorité et, le ministre de l'intérieur mène une action ferme et déterminée pour renforcer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, notamment en donnant plus de moyens à la police nationale et à la gendarmerie nationale.