Réponse publiée le 28 janvier 2014

Les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une exonération de ticket modérateur pour les soins en lien avec cette affection. Ce dispositif permet à chacun de bénéficier d'un haut niveau de couverture pour les soins les plus coûteux et constitue un élément puissant pour améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités. Les décrets n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 et n° 2011-74 du 19 janvier 2011 ont prévu que la haute autorité de santé (HAS) formule des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement de ces affections, qui comprend les complications qui y sont associées. Un protocole de soins est établi par le médecin traitant. Au-delà de cette prise en charge, le ticket modérateur est aujourd'hui dans la grande majorité des cas couvert par l'assurance maladie complémentaire, dont la généralisation est un objectif fixé par le Président de la République. Par ailleurs, des efforts importants ont été mobilisés en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation précaire. C'est le sens des mesures prises afin d'encadrer les dépassements d'honoraires, dans le cadre de l'avenant 8 à la convention médicale, ainsi que des mesures du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : le plafond de ressources permettant d'ouvrir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) a ainsi été relevé de 8,3 % dès le 1er juillet 2013, permettant d'ouvrir les dispositifs d'aides à la complémentaire santé (CMU-c et aide au paiement d'une assurance complémentaire santé - ACS) à toutes les personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au seuil de pauvreté. En parallèle, les garanties offertes par la CMU-c seront améliorées afin de réduire les situations de reste à charge encore constatées pour ces publics. Enfin, le montant de l'ACS a été revalorisé (de 10 %) pour les personnes de plus de 60 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.