14ème législature

Question N° 33756
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secourisme

Analyse > formation. développement.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7702
Réponse publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1092
Date de renouvellement: 05/11/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation aux premiers secours. Cette formation est peu développée en France. En effet, moins d'une personne sur cinq, témoin d'un arrêt cardiaque, pratique les gestes de premiers secours, selon la Fédération française de cardiologie (FFC). Or 50 000 Français sont victimes chaque année d'un arrêt cardiaque. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de développer cette formation à l'école, sur le lieu de travail ainsi que dans le milieu associatif.

Texte de la réponse

Le ministère l'intérieur, en liaison, entre autres, avec le ministère chargé de la santé, celui chargé de l'éducation nationale ainsi que celui en charge du travail, attache une grande importance au développement de la formation de la population aux gestes élémentaires de secours. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile stipule que chaque élève, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, bénéficie d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d' un apprentissage des gestes élementaires de premiers secours. Cette disposition est confortée par l'article 48 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, qui prévoit la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collèges et de lycées. Dans les faits, celà s'est traduit par l'agrément, dès la fin de l'année 2006, de la direction générale de l'enseignement scolaire comme organisme formateur, faisant de celle-ci, en moins de 5 ans, le premier organisme formateur de France dans le domaine. Aujourd'hui, près de 200.000 diplômes sont délivrés annuellement par l'éducation nationale, et ce chiffre est en hausse constante et significative tous les ans. Cette obligation de formation s'accompagne d'un rappel quelques années plus tard, lors des journées de défense et citoyenneté. En ce domaine, la formation est effective depuis plusieurs années. La formation au secourisme est aussi obligatoire pour de nombreuses professions. C'est ainsi qu'un grand nombre de dispositions codifiées abordent la nécessité d'avoir des compétences en matière de premiers secours pour occuper différents emplois, sans explicitement exiger de brevets ou certificats reconnus. A titre d'exemples, les assistantes maternelles reçoivent une initiation, au sein des entreprises de nombreux métiers ou activités exigent la détention de compétences en premiers secours (sauveteur aquatique, service de sécurité incendie, animateur, auxiliaire de santé, métiers du sports, militaires...). Le milieu professionnel dispose aussi d'un certificat de compétences spécifiques qui allie une démarche de prévention face aux risques en sus de la formation aux gestes de secours. Ainsi, il est recensé un grand nombre de sauveteurs-secouristes du travail, dont plus de trois millions sont à jour de leur formation de maintien d'acquis triennale. Les formations aux gestes élémentaires de secours sont aussi dispensées par un réseau d'associations de formation qui délivre tous les ans en peu moins de 300.000 diplômes de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1). L'ensemble des formations qualifiantes précitées dispose d'un module spécifique sur la prise en charge de l'arrêt cardiaque auquel il convient de rajouter toutes les personnes sensibilisées ou initiées à l'utilisation du défibrillateur depuis la vulgarisation de ce matériel au profit du grand public et son implantation dans l'espace public.