Les agences régionales de santé (ARS) et l'institut de veille sanitaire (InVS) sont respectivement en charge de l'analyse et de la validation des déclarations d'une liste de 31 maladies (dites maladies à déclaration obligatoire ou DO) qui leur sont adressées. Ce faisant, elles ont souvent besoin d'obtenir des informations complémentaires, soit parce que ces DO sont renseignées de manière incomplète, soit en cas de suspicion de « cas groupés » de contamination et d'infection et de la mise en place de mesures de gestion. C'est pour leur permettre d'effectuer au mieux leurs missions, et disposer d'un système de surveillance plus précis, que le délai de conservation de ces DO a été prorogé de six à douze mois. Depuis novembre 2012, date de mise en oeuvre de cette disposition, aucun dysfonctionnement relatif à cette nouvelle durée de conservation des données n'est remonté à ce jour à l'InVS. Il est par contre trop tôt pour évaluer l'impact de cette modification, faute de disposer d'un recul suffisant susceptible de permettre un bilan pertinent.