Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les mises à disposition de personnels aux fédérations sportives. Selon la Cour des comptes, l'État mettrait à disposition de la Fédération française d'athlétisme 99 conseillers techniques, ce nombre monte à 77 pour la Fédération française de football, 71 pour la Fédération française de basketball et 52 pour la Fédération française de rugby. Alors que ces fédérations ont des ressources propres grâces aux cotisations des sportifs et des subventions de diverses collectivités, la Cour estime à 200 millions d'euros l'aide supplémentaire ainsi allouée par l'État. Il lui demande donc si ces aides sont appelées à perdurer.
Texte de la réponse
Le modèle français d'organisation du sport repose sur deux fondements : un Etat très présent, compétent dans l'ensemble du champ des politiques sportives (le développement des pratiques, le sport de haut niveau, la santé et l'intégrité des sportifs, l'éducation et la formation) et une coopération étroite avec le mouvement sportif organisé en fédérations et regroupé au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). L'Etat confie ainsi par délégation aux fédérations, la gestion et la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de sport. Dans ce cadre, le ministère leur apporte un soutien financier et leur alloue des moyens humains puisque des conseillers techniques sportifs, agents de l'Etat, exercent leurs missions auprès des fédérations. Ce dispositif a largement évolué depuis sa mise en place, lorsque l'objectif initial était de soutenir le développement des fédérations olympiques, afin de renforcer le rayonnement de la France au plan international. Aujourd'hui, deux objectifs principaux sont assignés aux fédérations concernées : en premier lieu, accompagner la performance sportive jusqu'au plus haut niveau international, et en second lieu, soutenir le développement de l'offre d'activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, et notamment auprès des publics de tous les âges et sur tous les territoires afin de lutter contre toute forme d'inégalité dans la pratique, et inscrire les activités physiques et sportives au coeur de la politique gouvernementale de santé publique. Cette organisation et les modalités du soutien de l'Etat au mouvement sportif ont montré leur pertinence. Cependant, et comme le souligne la Cour des Comptes, des évolutions sont nécessaires afin d'ajuster l'aide de l'Etat au modèle économique (très hétérogène) des fédérations, afin de mieux répartir les moyens dans un contexte budgétaire contraint. Le système existant n'a pas vocation à être remis en cause dans ses principes. Les fédérations françaises d'athlétisme, de football, de basketball et de rugby participent chacune de manière importante à ces objectifs. L'Etat continuera donc à les soutenir tant en crédits qu'en personnel. Cela n'exclut pas que, comme ce fut le cas en 2013 en matière de crédits, des évolutions importantes et différenciées dans la répartition des crédits et effectifs des conseillers techniques sportifs puissent être effectuées.