Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans les zones d'habitat dense et des propriétés privées. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a donné lieu à un nombre grandissant d'antennes. Ces innovations constituent un progrès technique indéniable. Elles soulèvent cependant de vives inquiétudes auprès de nos concitoyens sur les éventuelles nuisances occasionnées par les ondes magnétiques. Le manque de concertation et d'information à l'égard des habitants et la multiplication des antennes, faute de mutualisation entre opérateurs, sont aussi fréquemment dénoncés par les collectifs de riverains. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail met régulièrement à jour l'expertise relative aux radiofréquences maîtresses. De nombreux scientifiques et médecins alertent sur les dangers de l'exposition de ce type de champs électromagnétiques. Nombre de collectifs se mobilisent pour une réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et la réduction de l'exposition mais aussi la protection des personnes aux champs électromagnétiques. En effet, l'hypersensibilité de certains de nos concitoyens aux ondes les amène à demander la création de zones blanches sur notre territoire afin de leur permettre de vivre dans la cité sans ces nuisances. Il lui demande sa position sur cette question.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2009 à la suite du rapport d'expertise. Néanmoins les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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