14ème législature

Question N° 33804
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > accidents

Analyse > Brétigny-sur-Orge. enquête.

Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7721
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9130

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les causes ayant entraînés le déraillement du train de Brétigny-sur-Orge. En effet, malgré les déclarations du Président de la République expliquant que l'hypothèse du déraillement suite à un sabotage n'est pas celle « privilégiée », un certain nombre d'éléments disponibles au public laisse pourtant penser le contraire. D'après le président de RFF, « les causes sont encore à déterminer par l'enquête ». C'est le même avis pour le dirigeant de l'unité de maintenance des voies de la SNCF : « une éclisse ça ne se desserre pas tout seul ». Cette agrafe de 10 kg reliant les voies ne saurait logiquement se desserrer et se déplacer sans activité humaine à moins que l'état de notre réseau ferré soit particulièrement obsolète, ce que le professionnalisme et le contrôle constant de RFF ne laisse présager. Le même jour, les anti-nucléaires ont fait dérailler une locomotive à Fromental en desserrant des boulons pour protester contre l'acheminement des déchets nucléaires, prouvant plus encore que, sans la main de l'homme, un déraillement sans intervention semble impossible. Il lui demande donc si l'enquête sur le dramatique évènement de Brétigny-sur-Orge sera faite tant à charge qu'à décharge afin que, malgré les avis du pouvoir exécutif penchant pour la théorie de l'incident sans raison, l'éventualité sérieuse de l'acte prémédité soit pleinement étudiée.

Texte de la réponse

Suite à l'accident dramatique de Brétigny-sur-Orge, trois enquêtes ont été lancées le soir même : - une « interne » par la SNCF, courte et centrée sur les mesures immédiates à mettre en oeuvre, et qui s'est notamment accompagnée d'une vérification complète de toutes les installations comparables à celle qui est impliquée dans ce déraillement ; - une par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), qui recherche non les responsabilités individuelles mais les éventuels enseignements systémiques à tirer d'un accident, et conduit le plus souvent à des propositions d'évolutions de fond ; - une par la justice, qui est destinée à identifier les responsabilités. La SNCF a déjà, à ce stade, remis au BEA-TT et à la justice son rapport. La question, concernant un éventuel acte de malveillance, relève cependant surtout de l'enquête judiciaire. Celle-ci est, compte tenu du principe de séparation des pouvoirs, diligentée dans un cadre indépendant du Gouvernement. Ce sera donc au juge de répondre à cette question.