Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de contrat de génération. Il souhaite connaître le nombre de contrat de ce type signé depuis sa mise en place en Lorraine et plus particulièrement dans le département de la Moselle.

Réponse publiée le 24 décembre 2013

Comme tout dispositif nouveau, le contrat de génération connaît une montée en puissance progressive. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il repose sur une phase préalable de négociation collective dans les entreprises et dans les branches qui demande nécessairement plus de temps. Le succès du contrat de génération dépendra non seulement du nombre d'aides accordées, mais aussi de la dynamique engagée dans les entreprises de plus de 300 salariés souscrivant des engagements en termes d'emplois des jeunes et des seniors. Ces entreprises, qui devaient avoir déposé un accord d'entreprise avant le 30 septembre 2013, pourront bénéficier de quelques semaines complémentaires pour finaliser leur accord. Après un accord national interprofessionnel unanime, les branches et les entreprises doivent s'emparer de cet outil ambitieux pour l'emploi des jeunes et des seniors. Cette dynamique, couplée à l'intérêt déjà marqué des petites entreprises, permettra le plein succès du contrat de génération. Au 25 octobre 2013, 408 demandes d'aide ont été enregistrées de la part d'entreprises de moins de 300 salariés en Lorraine, ce qui représente plus de 800 emplois créés ou sauvegardés.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013

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