14ème législature

Question N° 33978
de Mme Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > chasse et pêche

Titre > chasse

Analyse > oiseaux migrateurs. moratoire. concertation.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8005
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11359

Texte de la question

Mme Brigitte Bourguignon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du moratoire concernant la chasse de trois espèces migratrices, l'eider à duvet, la barge à queue noire, le courlis cendré. Ce moratoire a été reconduit lors du dernier conseil national de la chasse et de la faune sauvage, créant une très grande déception au sein des fédérations de chasseurs et une forte satisfaction des associations de protection de l'environnement. En effet, selon les fédérations de chasseurs, ce moratoire ne reposerait sur aucune source scientifique et ne serait ainsi pas légitime alors que les associations de protection de la nature se félicitent de ce geste de préservation des espèces et du respect des engagements internationaux. Le Président de la République, lors de sa rencontre avec les dirigeants de la chasse française, a souhaité mettre en place un groupe de travail sur l'ensemble des sujets des gibiers d'eau. Elle lui demande quel sera l'objet de ce groupe de travail et quelles mesures sont en préparation afin de pouvoir trouver un juste compromis qui puisse satisfaire les demandes des différents acteurs.

Texte de la réponse

Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) le 6 juin 2013, le ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris un arrêté en date du 24 juillet 2013 (publié au Journal officiel le 30 juillet 2013) afin de suspendre jusqu'au 30 juillet 2013 la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré (hors domaine public maritime pour cette seconde espèce). La barge à queue noire est en mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l'accord international sur les oiseaux d'eau d'Afrique et d'Eurasie (AEWA) en 2008 pour une durée de 10 ans, qui préconise un moratoire de la chasse de la barge à queue noire dans les États concernés par l'accord, dont la France. Les autres pays européens ont ainsi progressivement supprimé la chasse de cette espèce, la France étant jusqu'en 2008, le seul pays européen à prélever encore cette espèce. Quant au courlis cendré, il entre dans la catégorie des espèces « quasi menacées » de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. A l'inverse, il n'y a pas de grands enjeux en termes de conservation des populations d'eider à duvet, espèce peu présente en France et qui fait l'objet de prélèvements infimes. Le moratoire sur la chasse de cette espèce n'a donc pas été établi. La poursuite des moratoires de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré s'accompagnera d'études et de suivi afin d'évaluer leur efficacité. Par ailleurs, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie organisera prochainement une réunion avec les différentes organisations de chasseurs de gibier d'eau pour faire un point plus global sur leurs préoccupations.