HAUSSE DE LA FISCALITÉ SUR LE DIESEL

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation supplémentaire des taxes sur le gazole de 3,5 centimes d'euro par litre, et de 2 centimes pour les taxes sur le super sans plomb 95. Ces mesures sont en totale contradiction avec les engagements qui avaient été pris.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh oui !

Mme Marie-Jo Zimmermann. En effet, début octobre, le Gouvernement promettait une baisse de la fiscalité d'1 centime par litre pour l'essence et une hausse limitée à 1 centime pour le diesel.

Cette augmentation de la fiscalité va une nouvelle fois peser sur les ménages et amputer leur pouvoir d'achat. De plus, elle ne prend pas en compte une hausse probable du prix du pétrole, compte tenu de l'instabilité de la conjoncture géopolitique. Enfin, cette hausse va à l'encontre des investissements massifs en recherche et en développement des grands groupes automobiles français. Or c'est en accord avec les pouvoirs publics que ceux-ci ont fait le choix d'un diesel propre répondant parfaitement aux normes de pollution.

Cette annonce, de plus, survient sans aucune concertation. En effet, la mission parlementaire d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, dont je suis membre, aurait pu apporter au Gouvernement son expertise sur ce dossier.

Monsieur le Premier ministre, la plus grande usine de moteurs diesel au monde se trouve dans ma circonscription, à Trémery.

M. Jacques Myard. Pollueurs ! (Sourires.)

Mme Marie-Jo Zimmermann. Des milliers de salariés sont inquiets pour leur emploi. Je les comprends d'autant plus que les décisions gouvernementales ne font pas la différence entre les anciens moteurs diesel, effectivement très polluants, et la nouvelle génération, qui rejette moins de gaz à effet de serre que les moteurs à essence.

Monsieur le Premier ministre, en plus du fait qu'il s'agit là d'une nouvelle fiscalité sur les ménages, ne pensez-vous pas que cette croisade anti-diesel risque de porter un coup très grave à l'industrie automobile française, avec un impact très lourd sur l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, le signal d'une évolution de nos pratiques en matière de carburant est donné, pour trois raisons.

La première, c'est qu'il nous faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) C'est la raison pour laquelle cette majorité a instauré une contribution climat-énergie. Comme vous le savez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous avez échoué à mettre en place la fixation d'un prix du carbone. Chacun se réjouit, au Bourget, qu'on le fasse. La France l'a fait ; la France l'assume. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste.) Vous saviez que la contribution climat-énergie augmenterait : son évolution était fixée depuis deux ans.

La deuxième raison, c'est la protection de la qualité de l'air. Certaines études – même s'il faut toujours garder envers les différentes études une certaine humilité – montrent que les moteurs diesel émettent des microparticules et que nous devons avancer vers la convergence entre le prix du gazole et celui de l'essence.

M. Éric Alauzet. Bravo !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. La troisième raison, c'est la nécessité d'utiliser au mieux les biocarburants. C'est un autre mouvement, certes modeste, s'agissant de fiscalité. Votre attachement, madame la députée, à l'usine de Trémery, comme à celle de Metz, que je partage, pour bien connaître cette région, n'interdit pas de donner un signal à l'ensemble de nos industriels, lesquels ont toujours su s'adapter.

Nous prenons un virage, mais ce n'est pas forcément un virage serré. C'est une convergence de la fiscalité qui est étalée dans le temps : plus 1 centime sur le diesel, moins 1 centime sur l'essence – cette année et l'an prochain –,...

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Mais non !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …comme l'a annoncé le Premier ministre. Cela donne à notre industrie, performante en matière de moteurs, le temps de s'adapter ; elle a toujours su le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste.)