Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7952
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7148
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation des isolants. En juin 2012 la commission des avis techniques qui siège au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) interdit de traiter la ouate de cellulose aux sels de bore, classés toxiques pour la reproduction, mais ils restent autorisés comme ignifugeant des isolants. Ils ne sont pas émissifs, ce qui évite tout risque pour les occupants. Les pays dans lesquels la ouate de cellulose s'est imposée comme un isolant de premier ordre depuis plusieurs décennies y ont recours. Mais en France, les fabricants sont contraints d'abandonner les sels de bore et de passer aux sels d'ammonium. Par conséquent, des particuliers qui venaient de faire poser de la ouate de cellulose ont été obligés de quitter leur logement, devenu irrespirable, envahi par de fortes odeurs d'ammoniac. Cependant, en novembre 2012, la commission des avis techniques a fait marche arrière en réautorisant les sels de bore. Récemment le ministère de la santé a publié un arrêté interdisant la ouate de cellulose traitée aux sels d'ammonium. L'arrêté exige le retrait des lieux de vente et le rappel des produits pas encore posés. La ouate de cellulose traitée aux sels de bore redevient donc la référence. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur le système de certification des isolants.
Texte de la réponse
La certification des matériaux isolants, démarche volontaire des fabricants, est réalisée par l'association pour la certification des matériaux isolants (ACERMI), créée et copilotée par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Ces deux dernières instances président le conseil d'administration de l'ACERMI et font partie également de ses comités de coordination et de certification. La certification délivrée par l'ACERMI est relative à la performance du produit ; elle n'a originellement pas vocation à intégrer des considérations sanitaires. C'est pourquoi le ministère des affaires sociales et de la santé souhaite la mise en place d'un label de certification « santé-sécurité » dans le processus de délivrance de la certification du produit. Le contrat d'objectifs et de performance 2014-2017 du CSTB définit un axe « santé-confort » comme l'une des cinq priorités scientifiques. Dans le cadre de ce programme, le ministère réitèrera sa volonté de voir apparaître la prise en compte des impacts sanitaires potentiels des produits dans leur certification. Un tel label n'a pas encore vu le jour. Par ailleurs, le ministère saisira prochainement l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), afin d'évaluer l'état des connaissances actuelles en termes d'utilisation et d'impacts sanitaires des différents matériaux isolants, ainsi que de leurs adjuvants.