Texte de la question

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude grandissante que connaît actuellement l'ensemble de la filière viticole. En effet, trois rapports récents la stigmatisent et la mettent injustement en cause. Le rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, les recommandations de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et le rapport d'étape du Haut conseil du financement de la protection sociale préconisent, respectivement, la suppression de la publicité sur internet, l'interdiction de l'affichage sur la voierie et les lieux publics et une fiscalité indexée au degré d'alcool. Ces arguments, qui semblent avoir pour seul objectif celui d'influencer les politiques de santé publique en matière de lutte contre l'alcoolisme, auraient en réalité un effet dévastateur pour l'ensemble de la filière vitivinicole et vont à l'encontre de tous les objectifs de responsabilisation que le secteur défend. Dans le contexte économique actuel, il serait particulièrement regrettable que le deuxième secteur exportateur français soit ainsi fustigé alors qu'il constitue un atout pour la France et participe à son rayonnement, en matière notamment de patrimoine économique, culturel et gastronomique. Toute hausse de fiscalité concernant la filière vitivinicole menacerait donc directement son avenir et ne peut être envisagée. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant les mesures préconisées par ces rapports.