14ème législature

Question N° 3414
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > économie numérique. développement. propositions.

Question publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4817
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/05/2013
Question retirée le: 05/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant, afin d'apporter cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes, réduire à 20 % l'impôt sur les sociétés (IS) pour les start-up technologiques.

Texte de la réponse