14ème législature

Question N° 34183
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergies renouvelables

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8010
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10705
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promesse de campagne du candidat François Hollande et sur son engagement à réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % de la production électrique d'ici 2025. Pour y parvenir, il sera en effet incontournable de développer de nouvelles sources d'énergie. Aussi, il souhaiterait connaître le plan énergétique du Gouvernement pour les vingt prochaines années.

Texte de la réponse

Pour répondre aux défis énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a engagé la France dans un processus de transition énergétique. Elle repose d'une part sur la sobriété et l'efficacité énergétique et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l'Assemblée nationale et sera prochainement examiné par le Sénat. La loi prévoit notamment une programmation pluri-annuelle de l'énergie (PPE) qui devra définir les orientations de la politique énergétique, tant du point de vue de la maîtrise de la demande que de la production, tout en prenant en compte les enjeux de compétitivité et de précarité énergétique. Cette PPE pluri-annelle (deux périodes de 5 ans) sera revue tous les 5 ans. La première PPE sera établie au cours de l'année 2015 et fixera notamment les objectifs de développement des différentes sources de production d'énergie. Concernant le parc électronucléaire, l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025 est inscrit au premier article du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.