14ème législature

Question N° 34193
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > élèves

Analyse > Français revenant de l'étranger. inscription. formalités.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8041
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 06/05/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés administratives rencontrées par les Français de l'étranger qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école municipale en France. En effet, les démarches d'inscription impliquent une présentation en mairie, muni des documents originaux nécessaires à l'élaboration du dossier de demande d'inscription. Or de nombreux Français de l'étranger ne sont pas nécessairement en mesure de se rendre en mairie suffisamment tôt pour garantir une place en école municipale pour leurs enfants. Compte-tenu de l'importance du nombre de demandes d'inscriptions chaque année en école primaire et des difficultés relatives à la distance, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'assouplir les démarches administratives relatives à l'inscription d'un enfant revenant de l'étranger, notamment en s'appuyant sur les nouvelles technologies ou en autorisant les parents proches (grands-parents par exemple) à déposer les dossiers d'inscription.

Texte de la réponse